Département du Doubs

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Mairie de

 

25 17O - RECOLOGNE

 

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 17 MARS 2017

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune de Recologne s’est réuni le 17 mars 2017 à 20 heures 30 sur convocation du Maire en date du 10 mars 2017.

 

 

 

Etaient présents : Mesdames Denise GRIVET, Michèle BOUDAUX           , Annie ROUSSELOT, Yasmine ROUX, Adeline FAHYS, Jacqueline TORRES-BERMEJO, Messieurs Frédéric CHATELAIN, Philippe NANN, Hervé LETONDAL, Roland MORALES, Daniel MEYER

 

 

 

Absents excusés : Mesdames Sylvianne CHLOPINSKI, Marie BERGER, Messieurs Franck VERIN, Jean-Pierre BRUCKERT

 

 

 

Secrétaire de séance : Adeline FAHYS

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec l’ajout des questions suivantes :

 

  • Mission SPS pour la mairie

  • Mission détection amiante pour la mairie

  • Mission contrôle technique pour la mairie

  • Lancement de l’appel d’offre

  • Convention avec les Chantiers Départementaux d’Insertion

  • Signature des documents pour le lotissement Duretête

 

Ces modifications sont acceptées par l’ensemble du Conseil Municipal

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

  • Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire

  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

  • Régime indemnitaire

  • Mission SPS pour la mairie

  • Mission détection amiante pour la mairie

  • Mission contrôle technique pour la mairie

  • Lancement de l’appel d’offre

  • Convention avec les Chantiers Départementaux d’Insertion

  • Signature des documents pour le lotissement Duretête

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL

 

 

 

Maître Thierry LUSSIAUD a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle D579 (sur une partie de la parcelle divisée) route de Noironte pour la construction d’une maison individuelle.

 

 

 

 

 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

 

 

 

La Communauté de Commune du Val Marnaysien a déposé une déclaration préalable de travaux sur la parcelle cadastrée D450 (1 rue de l’Ecole) pour la modification d’une fenêtre de 160 x 115 pour une porte d’issue de secours de 160 x 225.

 

 

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

 

Monsieur Arnaud MAYOL et Madame Morgane LECOINTE  (habitant Besançon) pour la construction d’une maison individuelle parcelle D191p impasse à Panoux.

 

 

 

 

 

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ouvrir un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour 19 heures à partir du 10 avril 2017.

 

 

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

 

 

 

 

DELIBERATION PORTANT CREATION DE L’IAT

 

 

 

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

 

Vu le décret n°r91-875 du 6 septembre 1991 modifié pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

 

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

 

 

 

Les membres du Conseil Municipal,

 

Décident d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les contractuelles relevant du grade d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 10 mars 2017, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité pour ce grade doit être compris entre 0 et 8.

 

Fixent les critères d’attributions comme suit : la manière de servir résultant de l’évaluation, et le comportement.

 

Décident d’inscrire au budget le crédit nécessaire au mandatement de ces primes résultant du produit entre les montants de référence annuel indexés sur la valeur du point de la fonction publique et les coefficients y afférents, multiplié par le nombre d’agents concernés

 

Chargent l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères d’attributions énoncés ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement.

 

Le Conseil après en avoir délibéré :

 

  • Décide d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de Recologne selon les modalités exposées ci-dessus ;

  • Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité

     

     

    MISSION SPS MAIRIE

     

    Monsieur le Maire présente les deux devis pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé):

 

  • Ets Daniel LANTENOIS pour un montant de 2500€ HT

  • SOCOTEC pour un montant de 3550€ HT

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisis Daniel LANTENOIS et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité

     

     

    MISSION DETECTION AMIANTE

     

    Monsieur le Maire présente le devis Daniel LANTENOIS pour la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux pour le bâtiment de la mairie, ce devis s’élève à la somme de 495,00€ HT.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité.

     

     

    MISSION CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS ET CONSTRUCTION

     

    Monsieur le Maire présente les devis pour la mission contrôle technique de :

 

  • SOCOTEC le montant s’élève à la somme de 4 200€ HT.

  • APAVE le montant s’élève à la somme de 4 320€ HT

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’APAVE et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité.

     

     

    LANCEMENT APPEL OFFRE POUR LA MAIRIE

     

    Le Conseil Municipal de Recologne, après présentation de l’avant-projet concernant la restructuration d’un bâtiment communal en locaux de mairie et logements :

 

  • Valide la poursuite du projet sur la base d’un montant de travaux estimé à : 820 000€ HT

  • Autorise le Maire à organiser la publicité et mise en concurrence des marchés de travaux relatifs à cette opération, par le biais d’une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.

    Délibération adoptée à l’unanimité.

     

     

    CONVENTION CHANTIER DEPARTEMENTAUX D’INSERTION

     

    Monsieur le Maire présente la convention pour la tonte et l’entretien du village.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité.

     

     

    DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE LOTISSEMENT DURETETE

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Philippe NANN à signer les documents relatifs au lotissement Duretête. Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire, il ne peut signer ces documents.

     

    Délibération adoptée à l’unanimité

     

     

    QUESTIONS DIVERSES

     

    Le Maire présente les devis pour la restauration du cadastre Napoléonien. Une décision sera prise après avis des Archives Départementales.

     

    Un concert aura lieu à l’église de Recologne le 1er avril avec la chorale et l’harmonie de Pin.

     

     

     

    Délibération prise en séance :

 

  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

  • Régime indemnitaire

  • Mission SPS pour la mairie

  • Mission détection amiante pour la mairie

  • Mission contrôle technique pour la mairie

  • Lancement de l’appel d’offre

  • Convention avec les Chantiers Départementaux d’Insertion

  • Signature des documents pour le lotissement Duretête